Me Louis-Jacques Saindon, notaire
Votre notaire et conseiller juridique
établi à Saint-Jérôme depuis 1994.
L'ACHAT D'UN IMMEUBLE
Vous trouverez sur cette page de l'information sur le travail que nous effectuons dans le cadre d'un dossier d'achat d'immeuble.
Cependant, si vous désirez plutôt connaître nos tarifs, vous pouvez nous soumettre votre dossier pour estimation, sans engagement de votre part, soit par téléphone ou à l'aide du formulaire en ligne.
L'OFFRE D'ACHAT
Trop souvent, l'offre d'achat est traitée comme un simple formulaire à remplir alors qu'il s'agit d'un document important qui pourrait avoir des conséquences parfois inattendues pour l'une ou l'autre des parties.
Particulièrement dans l'éventualité où vous vendez ou achetez sans l'intermédiaire d'un courtier immobilier, prenez rendez-vous avec nous afin que nous puissions vous conseiller et vous aider à remplir l'offre d'achat en toute connaissance de cause. En effet, vous obtiendrez alors toutes les explications quant aux droits et obligations de chacune des parties. Un notaire étant obligatoirement impartial, nous serons en mesure de conseiller autant le vendeur que l'acheteur afin que la promesse d'achat représente fidèlement l'entente à laquelle vos négociations antérieures ont mené.
Même lorsqu'un courtier immobilier est impliqué, vous pouvez avant de signer la promesse d'achat nous consulter pour vous conseiller et expliquer vos droits et obligations.
Visionnez à ce sujet la capsule vidéo de la Chambre des notaires du Québec ci-contre.
LE FINANCEMENT ET L'ACHAT DE L'IMMEUBLE
Dans un dossier d'achat d'un immeuble, le rôle du notaire est relativement obscur pour les clients, la signature du contrat de prêt hypothécaire et de l'acte de vente n'étant que la partie visible de notre travail. Ce qui suit n'est qu'un simple aperçu des tâches que nous effectuons pour vous.
Ainsi, si vous êtes l'acheteur, avant même que vous ne soyez invité à votre premier rendez-vous pour la signature de l'acte de prêt hypothécaire, nous aurons procédé à l'examen des titres afin d'assurer que vous détiendrez un bon droit de propriété sur l'immeuble que vous entendez acheter.
Visionnez la capsule vidéo de la Chambre des notaires du Québec à propos de l'examen des titres.
Quelques autres démarches effectuées par le notaire dans votre dossier d'achat d'un immeuble:
Nous ferons en sorte également que toutes les conditions et exigences de votre créancier hypothécaire soient respectées sur le plan légal afin que le créancier puisse procéder au déboursement des fonds requis pour l'achat de l'immeuble.
Nous aurons examiné le certificat de localisation préparé par un arpenteur-géomètre et pourrons vous faire nos recommandations advenant que des irrégularités y soient révélées.
Nous aurons examiné les taxes municipales et scolaires et nous veillerons à ce que tous les arrérages, le cas échéant, soient acquittés à même le produit de la vente et nous procéderons aux ajustements usuels afin que le vendeur et l'acheteur supportent leur juste part des taxes foncières pour l'année en cours.
Nous aurons obtenu du créancier hypothécaire du vendeur toutes les informations requises afin qu'il n'y ait aucun doute que le prix de vente puisse permettre de procéder au remboursement intégral de sa créance et que nous puissions par la suite radier l'hypothèque publiée au registre foncier en sa faveur.
Cela ne représente qu'un aperçu du travail que nous accomplirons dans votre dossier d'achat d'un immeuble.
En raison de l'approche personnalisée que nous préconisons, nous aurons à coeur de vous tenir informé de la progression de votre dossier pendant tout le processus de votre achat.
Communiquez avec nous pour nous soumettre votre dossier.