Trop souvent, l'offre d'achat est traitée comme un simple formulaire à remplir alors qu'il s'agit d'un document important qui pourrait avoir des conséquences parfois inattendues pour l'une ou l'autre des parties.

Particulièrement dans l'éventualité où vous vendez ou achetez sans l'intermédiaire d'un courtier immobilier, prenez rendez-vous avec nous afin que nous puissions vous conseiller et vous aider à remplir l'offre d'achat en toute connaissance de cause.  En effet, vous  obtiendrez alors toutes les explications quant aux droits et obligations de chacune des parties.  Un notaire étant obligatoirement impartial, nous serons en mesure de conseiller autant le vendeur que l'acheteur afin que la promesse d'achat représente fidèlement l'entente à laquelle vos négociations antérieures ont mené.

Même lorsqu'un courtier immobilier est impliqué, vous pouvez avant de signer la promesse d'achat nous consulter pour vous conseiller et expliquer vos droits et obligations.

Dans un dossier d'achat d'un immeuble, le rôle du notaire est relativement obscur pour les clients, la signature du contrat de prêt hypothécaire et de l'acte de vente n'étant que la partie visible de notre travail.  Ce qui suit n'est qu'un simple aperçu des tâches que nous effectuons pour vous.

Ainsi, si vous êtes l'acheteur, avant même que vous ne soyez invité à votre premier rendez-vous pour la signature de l'acte de prêt hypothécaire, nous aurons procédé à l'examen des titres afin d'assurer que vous détiendrez un bon droit de propriété sur l'immeuble que vous entendez acheter.

Nous ferons toutes les démarches exigées afin de bien respecter les exigences de votre créancier hypothécaire et ainsi  assurer que les fonds qui vous sont prêtés seront disponibles au moment de l'achat.

Une bonne partie du travail du notaire s'exerce dans l'ombre, préalablement à la signature de l'acte de vente.  Voici un bref aperçu non exhaustif des démarches que nous effectuons dans le cadre de votre dossier:

Nous aurons examiné le certificat de localisation préparé par un arpenteur-géomètre et pourrons vous faire nos recommandations advenant que des irrégularités y soient révélées.

Nous aurons examiné les taxes municipales et scolaires et nous veillerons à ce que tous les arrérages, le cas échéant, soient acquittés à même le produit de la vente et nous procéderons aux ajustements usuels afin que le vendeur et l'acheteur supportent leur juste part des taxes foncières pour l'année en cours.

Nous aurons obtenu du créancier hypothécaire du vendeur toutes les informations requises afin qu'il n'y ait aucun  doute que le prix de vente puisse permettre de procéder au remboursement intégral de sa créance et que nous puissions par la suite radier l'hypothèque publiée au registre foncier en sa faveur.
 

Le grand jour est finalement arrivé, celui où vous deviendrez enfin propriétaire de l'immeuble!  Sachez que sauf très rares exceptions, ce rendez-vous s'effectuera en présentiel avec le vendeur et le notaire.  En effet, depuis décembre 2023, la loi sur le notariat limite l'usage de moyens technologiques à distance pour la réception d'actes notariés à des fins exceptionnelles. 

L'achat d'un immeuble est bien souvent un événement majeur dans la vie et il est donc souhaitable que les parties au contrat puissent se retrouver dans un contexte favorable à recevoir toute l'information pertinente sur ses droits et obligations.  C'est ainsi que lors de la lecture par le notaire  de l'acte de vente en présence du vendeur, les parties au contrat pourront recevoir les mêmes informations et poser leurs questions, le cas échéant.

L'acte de vente est signé, vous êtes enfin propriétaire!  Pour nous, cependant, le travail n'est pas terminé.

​

En effet, nous procéderons à la publication de votre titre de propriété au registre foncier afin de le rendre opposable à tous.

​

Une fois  cette publication effectuée à notre satisfaction, nous procéderons au remboursement à même le prix de vente des différentes dettes du vendeur liées à l'immeuble.

​​

Nous produirons à votre institution financière un rapport final afin de lui confirmer que toutes les conditions de votre financement hypothécaire ont été accomplies.

​

Nous émettrons ensuite les copies des documents pertinents qui seront ensuite transmises aux parties concernées.

​Vous avez signé une offre d'achat?  Communiquez avec nous pour connaître notre tarif et les frais afférents à votre dossier.  Vous pouvez le faire au moyen de notre formulaire en ligne ou en communiquant par téléphone