Voici un aperçu des principales responsabilités du notaire dans ce processus :

1. Préparation de l'acte de prêt hypothécaire :
  - Le notaire rédige le nouvel acte de prêt hypothécaire conformément aux conditions convenues entre l'emprunteur et le prêteur.
  - Il s'assure que tous les termes légaux sont correctement inclus et que l'acte respecte les lois en vigueur.

2. Vérification des titres de propriété :
  - Le notaire effectue une recherche de titres pour confirmer l'état actuel de la propriété et vérifier qu'il n'y a pas d'autres charges ou hypothèques non déclarées.

3. Radiation de l'hypothèque antérieure :
  - Le notaire prépare les documents nécessaires pour la radiation de l'hypothèque existante, soit une quittance ou une mainlevée.
  - Il s'assure que ces documents sont correctement rédigés et signés par le créancier hypothécaire précédent.

4. Inscription au registre foncier :
  - Le notaire procède à l'inscription du nouvel acte de prêt hypothécaire au registre foncier.
  - Il s'occupe également de la radiation de l'ancienne hypothèque dans le même registre.

5. Gestion des fonds :
  - Il reçoit et gère les fonds du nouveau prêteur.
  - Il s'assure que l'ancien prêt est remboursé avec les fonds du nouveau prêt.

   - Lorsque le créancier l'exige, il procède au paiement d'autres créances (fermeture de cartes de crédit, dettes fiscales, prêts personnels ou autres).

6. Conseil juridique :
  - Le notaire explique à l'emprunteur les implications juridiques du nouvel acte de prêt et répond à ses questions.

  -  Il prépare un rapport écrit au créancier hypothécaire afin de confirmer à ce dernier que ses exigences ont été respectées.

7. Vérification de l'identité et des consentements :
  - Il vérifie l'identité de toutes les parties impliquées et s'assure d'obtenir tous les consentements nécessaires.

8. Clôture de la transaction :
  - Une fois tous les documents signés et les fonds transférés, le notaire finalise la transaction et remet les copies nécessaires aux parties concernées.

Ce processus garantit que le refinancement est effectué de manière légale et sécurisée, protégeant ainsi les intérêts de toutes les parties impliquées.

Grâce à notre approche personnalisée, nous prendrons bien soin de vous expliquer clairement vos droits et vos obligations résultant du contrat et prendrons toutes les dispositions nécessaires pour que votre dossier soit conclu dans les meilleurs délais afin que vous puissiez réaliser vos projets ou objectifs.