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Demande de copie conforme

Si vous désirez d'urgence obtenir une copie conforme d'un acte notarié reçu par Me Louis-Jacques Saindon, notaire, veuillez lire attentivement ce qui suit:

Veuillez nous envoyer un courriel à l'adresse louis-j.saindon@notarius.net en indiquant dans l'objet de votre courriel : Demande de copie conforme.  Veuillez noter que vous recevrez automatiquement un courriel d'avis d'absence mais votre demande sera tout de même traitée dès que possible et vous recevrez plus tard un courriel le confirmant.

AVANT DE FAIRE VOTRE DEMANDE, PRENEZ NOTE DE CE QUI SUIT:

- Pour l'obtention d'une copie conforme d'un testament d'une personne décédée, vous devrez avoir en votre possession la preuve de décès émise par le directeur de l'état civil (et non pas le document émis par la maison funéraire qui n'a pas de valeur légale) ainsi que les certificats de recherche testamentaire émis par la Chambre des notaires du Québec et par le Barreau du Québec.  Vous devrez également justifier votre lien avec la personne décédée lorsque nous entrerons en contact avec vous par courriel.

- Pour l'obtention de la copie de testament d'une personne vivante, en raison de la valeur confidentielle de ce document, seule la personne qui fait son testament peut en faire elle-même la demande. 

- Pour l'obtention de la copie de mandat de protection dans le but de procéder à l'homologation du mandat, vous devrez être en mesure de prouver l'inaptitude du mandant au moyen d'un document écrit (billet du médecin) ou d'un autre intervenant lié aux services de santé.  D'autres conditions s'appliquent et celles-ci vous seront précisées lorsque nous entrerons en contact avec vous par courriel.

- Pour l'obtention d'une copie d'un acte de vente, d'un prêt hypothécaire, d'une servitude ou autres documents concernant un immeuble, vous pouvez obtenir également une copie de ces documents en consultant le site du registre foncier.  Évidemment si vous souhaitez obtenir une copie conforme émise par le notaire, veuillez envoyer votre courriel comme ci-avant indiqué.

- Nous ne sommes plus le cessionnaire du greffe de Me Georges-M. Saindon, notaire, et il vous faudra plutôt vous adresser à la Cour supérieure du district de Terrebonne, qui en assure désormais la conservation, pour obtenir une copie.

- Des honoraires et frais s'appliquent pour la demande d'une copie conforme et ceux-ci vous seront précisés lorsque nous communiquerons avec vous par courriel avant d'émettre la copie conforme demandée.



Me Louis-Jacques Saindon, notaire
Tel: 450-432-1568
Fax: 450-432-8499
Courriel: louis-j.saindon@notarius.net
Assistante: Mme Sophie Milaire
Courriel: smilaire@videotron.ca
Adresse:
917, boul. La Salette, Saint-Jérôme, Qc, J5L 2J4.


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